L'aide juridique.

Il faut rappeler qu'en France, cette aide est GRATUITE, surtout pour les personnes ayant de faibles revenus. Il y a des Maisons de Justice dans toutes les grandes villes, dans chaque département.

Appelez pour prendre rendez-vous avec des intervenants spécialisés dans différentes branches du droit. La prestation est anonyme et gratuite.

Maisons de justice et du droit

PARIS 10ème arrondissement
15-17, rue du Buisson St-Louis - 75010 PARIS
Tél : 01.53.38.62.80 - Fax : 01.42.01.89.25

PARIS 14ème arrondissement
6, rue Bardinet - 75014 PARIS
Tél : 01.45.45.22.23 - Fax : 01.45.40.01.42

PARIS 17ème arrondissement
16-22 Rue Kelner - 75017 PARIS
Tél : 01.53.06.83.40 - Fax : 01.42.29.34.76

Né après la loi

Problème:

Mon pitbull est né après la loi du 06 janvier 1999. On m'a dit qu'il fallait le faire euthanasier… est ce obligatoire ?

Réponse:

Il est noté sur le texte de loi que les chiens de première catégorie n'ont plus le droit de reproduire…. Mais la loi du 06 janvier 99 ne parle pas des sanctions à prendre en cas de naissance, du moins pas envers les chiots ! (seul le propriétaire qui se serait adonné à un "élevage clandestin" encourre une peine de prison assortie d'une amende) A aucun moment il n'est suggéré de pratiquer l'euthanasie… je vous conseille de mettre votre chien en règle au maximum (déclaration, stérilisation) et de prendre un avocat ou de faire appel à une aide juridique, afin de faire valoir les droits de votre chiot.

Papiers perdus

Problème:

J'ai perdu les papiers d'identification de mon chien, comment obtenir un duplicata?

Réponse:

En cas de perte de la carte d'identification, deux cas se présentent selon le type de carte: - carte de tatouage le propriétaire déclaré doit faire réaliser la lecture du tatouage par un vétérinaire et demander au praticien de compléter le formulaire de demande de duplicata , accompagnée de ses coordonnées complètes, du numéro de tatouage et d'un règlement de 11,50€. - carte d'identification électronique le propriétaire doit faire réaliser la lecture de l'insert (puce) par un vétérinaire et demander au praticien de compléter le formulaire de demande de duplicata de carte d'identification. Il doit ensuite nous faire parvenir ce formulaire accompagné d'un règlement de 11,50€.

Changement de propriétaire, de téléphone, d'adresse, déclaration de décés du chien

Problème:

A qui m'adresser pour faire toutes ces déclarations ?

Réponse:

Vous devez vous adresser à La Société centrale canine :

http://www.scc.asso.fr/ (lien direct)

Mon chien ressemble à un Pitbull

Problème:

J'ai été contrôlé sur la voie publique avec mon Labrador croisé Boxer. Mon chien ressemble morphologiquement à un Pitbull et je n'ai aucun moyen de prouver ses origines. Comment faire pour lui éviter l'euthanasie ?

Réponse:

Le pitbull n'est pas UNE RACE (définition cynophile), il est d'ailleurs considéré comme un bâtard aux yeux de la Loi, donc impossible à une personne non experte (et les policiers ne sont pas des experts) de soutenir à 100% que votre chien est un Pitbull. En France, il existe une loi sur la présomption d'innocence...si l'accusation n'est pas prouvée, il est impossible d'appliquer la sentence !
De surcroît, la définition morphologique du pitbull est trop floue, en conséquence, si votre avocat mandate un expert vétérinaire, ce dernier peut aller à l'encontre de l'accusation en déclarant que votre chien n'est pas un Pitbull.

Enfin, de plus en plus de plaintes sont déposées dans les Tribunaux Administratifs pour "excès de zèle" de la part des autorités judicaires, dans l'application de la loi: euthanasie systématique, échange de la mort du chien contre la liberté du maitre, etc... Il ne faut plus tolérer cela !

J'ai acheté un Staff non LOF...

Problème:

J'ai acheté un chiot Amstaff de pure race à un éleveur. Celui ci m'a assuré que ses parents étaient LOF, ce qui est faux. Je n'ai aujourd'hui plus aucun espoir de pouvoir prouver que mon chien est en deuxième catégorie, et non en première, il risque donc l'euthanasie. Puis je me retourner contre cet éleveur pour prouver ma bonne foi et sauver mon chien ?

Réponse:

Il vous faut porter plainte pour fausse marchandise, et insister sur le fait que l'"éleveur" n'a pas le droit d'élever des chiens de 1ere catégorie (inscription au LOF impossible), afin de mettre fin à ses activités lucratives... demandez une vérification de son casier judiciaire, pour couronner le tout ! Ce monsieur risque la prison pour avoir voulu gagner quelques sous... Tournez vous vers les assistances juridiques gratuites de votre assurance domicile, ou permanences juridiques des tribunaux.

Pour ce qui est de votre chien, une disparition "magique" temporaire vous évitera qu'il soit requisitionné et euthanasié, si les autorités compétentes font un peu de zèle et décident de récupérer une "preuve" supplémentaire aux activités du bonhomme. Un courrier expliquant votre désarroi au Maire, voire au Procureur, jouerait à votre avantage. Il est arrivé à de nombreuses reprises que des maîtres honnêtes bénéficient de la bienveillance de leurs élus, si ceux ci arrivent à prouver leur bonne foi et le désir de faire de ce chien, un "citoyen" modèle !

Amstaff non LOF confisqué...

Problème:

J'ai été arrété sur la voie publique avec mon Amstaff non LOF. Mon chien a été confisqué et risque l'euthanasie. Comment le sauver ?

Réponse:

Il est indispensable que votre chien soit né avant la Loi, car seuls les Pitbulls nés après 1999 risquent l'euthanasie (l'élevage et l'importation d'animaux de première catégorie est interdite). Si votre chien n'est pas tatoué, ordonnez que soit convoqué un vétérinaire de votre connaissance, seul capable de juger que votre Amstaff non LOF est bien né avant Janvier 1999.

Mon Staff considéré comme Pitbull ?

Problème:

J'ai acheté mon Amstaff en Belgique. Il a bien un pedigree belge mais la Police me dit qu'il n'est pas valable en France, du coup mon chien tombe sous le coup de la loi de 99 ! Comment le mettre en règle ?

Réponse:

Votre chien est déjà en règle ! Pour commencer, la loi stipule que votre amstaff doit être inscrit à un livre d'origine. Votre chien est inscrit au LO Belge, il est donc détenteur du St hubert (équivalent du livre des origines français - LOF) et est donc bien en règle sur notre territoire. Insistez pour qu'il soit déclaré en tant que chien de seconde catégorie, en Mairie.

Pour information, tout amstaff inscrit à un de ces livres d'origine et importé sur le sol français est immédiatement classé en catégorie 2:
CMKU : Livre des Origines Tchèque
COR : Livre des Origines Roumain
DKK : Livre des Origines Danois
JR : Livre des Origines de Serbie Montenegro
KS : Kinoloski Savez (Bosnie Herzegovine)
LOE : Livre des Origines Espagnol
LOF : Livre des Origines Français
LOI : Livre des Origines Italien
LOP : Livre des Origines Portugais
LOSH : Livre des Origines de la Saint-Hubert (Belgique)
MET : Livre des Origines Hongrois
OHZB : Livre des Origines Autrichien
PKR : Livre des Origines Polonais
RKF : Livre des Origines Russe
SHSB : Livre des Origines Suisse
SPKP : Livre des Origines Slovaque
UKU : Livre des Origines Ukrainie
(liste non exhaustive)

Qui peut garder mon Pitbull ?

Problème:

Je vais être hospitalisé pour une longue durée. Aucun membre de ma famille ne peut garder mon Pitbull. La Loi interdisant le don à titre onéreux ou gracieux d'un chien de première catégorie, comment éviter l'euthanasie à mon compagnon ?

Réponse:

Le contrat de garde n'est ni plus ni moins que le contrat de famille d'accueil des refuges ou des écoles de chiens guides, qui a été modifié spécifiquement pour les chiens de première catégorie par un passionné et deux avocats. Celui oblige entre autres la famille d'accueil à consulter un comportementaliste, amener le chien en club d'éducation, etc...
Il a été validé par ces 2 avocats, puis par une Procureur de la République et également par l'avocate d'une célèbre association de défense d'animaux.

Plus de détails ici

Mon proprio veut me virer...

Problème:

Je viens de recevoir une menace d'expulsion par courrier, de la part de mon organisme logeur. Mon Rottweiler est pourtant très gentil et aucun voisin ne se plaint de lui, peut on vraiment m'expulser sans raison valable de mon appartement ?

Réponse:

Les chiens de la première catégorie peuvent être interdits soit par le bail, soit par le règlement de copropriété. Vérifiez donc cette clause auprès de votre bailleur avant de vous engager. Ceux de la seconde catégorie peuvent également être interdits si, et seulement si, leur comportement est dangereux. Ceci concerne tant les locataires que les propriétaires.
Concernant les locataires, rappelons que l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, le autorise à posséder un ou plusieurs animaux domestiques et donc, des chiens. Toutefois le propriétaire de l'animal est obligé de veiller à ce qu'il ne cause ni dégradations ni troubles de jouissance aux voisins. Le bail pourrait alors être rompu.
La nouvelle loi permet au bailleur de saisir à la fois:
- le maire en cas de dangerosité du chien et même de prévoir une clause du bail interdisant la détention par le locataire de chiens d'attaque tels que définis dans ce dossier, et d'eux seuls;
- le juge d'instance d'une demande en résiliation du bail. Autrement dit, la possession de chiens dangereux par le locataire peut être un motif de résiliation du bail.
Source : http://www.laterre.fr/juridique/0012.shtml

Mon assureur ne veut pas couvrir mon chien

Problème:

Mon assurance décide de ne plus assurer mon chien parce qu'il fait partie de la liste des chiens catégorisés par la loi du 06 janvier 99. Comment briser mon contrat et me faire rembourser ce que j'ai déja versé ?

réponse:

voici un courrier type à envoyer à votre assureur (source CANI-ASSUR)

objet: Assurance multirisque habitation
Contrat n° (...)

Monsieur le Directeur,

La loi n°99-5 du 10 janvier 1999 prévoit l’obligation d’assurance en Responsabilité Civile lors de la propriété et la détention d’animaux domestiques visés par cette loi.

La souscription d’une telle garantie entre dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile Vie Privée du fait des animaux domestiques inclut dans une police Multirisques Habitation telle que définie dans les conditions générales de ma police, soit directement, soit par extension.

Conformément à la loi et après ma déclaration auprès de vos services de la détention personnelle d’un chien visé par la loi n°99-5 et devant votre refus d’en assurer la garantie, je vous remercie de bien vouloir résilier la police ci-dessus référencée hors échéance, à effet immédiat et me rembourser ma cotisation au prorata.

Je reste dans l’attente de l’avenant cessation de garantie et ce, par retour de courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Coincé en refuge...

Problème:

J'ai craqué sur un Amstaff, dans un refuge. Il n'a évidemment pas de papiers attestant son inscription au LOF. On m'a dit qu'il était impossible de l'accueillir chez moi. Est ce vrai ?

Réponse:

Non, il est possible d'accueillir un chien de première catégorie provenant d'un refuge, grâce à l'établissement d'un contrat de garde. Comprenez bien que vous ne serez jamais son propriétaire (La Loi interdit le don à titre onéreux ou gracieux d'un chien de première catégorie) mais sa famille d'accueil... à vie ! Evidemment, vous devrez remplir les critères (être majeur, pas de casier judiciaire, obligation de faire suivre le chien par un vétérinaire agréé, séances d'éducation dans un club agréé, etc).
Encore faut il que le refuge connaisse ce système ! N'hésitez pas à leur en parler de vous même.
Il est également nécessaire que le chien appartienne au refuge et ne soit pas placé là, suite à une saisie du propriétaire ayant des démélés avec la justice (comme souvent, malheureusement)! Dans ce cas, le chien appartenant toujours à son proprio peu délicat, le refuge n'a logiquement pas le droit de confier le chien à qui que ce soit.

Mon chien, confisqué, dépérit...

Problème:

Mon Amstaff a été confisqué et je n'ai aucune chance de le sortir de fourrière car j'ai un casier judiciaire. Il commence à se laisser mourir de faim ! Que puis je faire pour forcer sa sortie et le sauver ?

Réponse:

Art. 99-1 Lorsqu’au cours d’une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l’article 283-5 du code rural, il a été procédé à la saisie ou au retrait, à quelque titre que ce soit, d’un ou de plusieurs animaux vivants, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou, lorsqu’il est saisi, le juge d’instruction peut placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet et qu’il désigne, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’infraction.

« Lorsque les conditions de placement sont susceptibles de rendre l’animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d’instruction, lorsqu’il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d’un vétérinaire, ordonner qu’il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu’il sera procédé à son euthanasie.

« Cette ordonnance est notifiée au propriétaire s’il est connu, qui peut la déférer soit au premier président de la cour d’appel du ressort ou à un magistrat de cette cour désigné par lui, soit, lorsqu’il s’agit d’une ordonnance du juge d’instruction, à la chambre d’accusation dans les conditions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’article 99.

Voilà comment, sous couvert de la santé physique ou mentale de l'animal, vous pouvez arriver à le sortir de ce mauvais pas... La grosse difficulté est de trouver un avocat qui contactera un procureur compréhensif ! Faites en sorte qu'il soit acceuilli par un proche ayant un casier judiciaire vierge, ou demandez à ce que votre casier soit effacé (oui, oui, ça se fait).

Mon voisin abandonne son Pitbull...

Problème:

Mon voisin a abandonné son Pitbull dans la cour de mon immeuble. Dois je appeler la Police ?
Si je voulais l'accueillir chez moi, pourrais je établir un contrat de garde ?

Réponse:

Si vous prévenez la Police, le chien sera mis en fourrière. Son propriétaire ayant peu de chance de le réclamer sous 8 jours, vous l'envoyez à une mort certaine ! D'autant que du fait qu'il est de première catégorie, il y a peu de chances que les refuges se bousculent pour le prendre et le proposer à l'adoption.
Malheureusement; si le propriétaire est parti, avec qui pourriez vous signer le contrat ? Il n'y a pas de solution légale à donner dans ce cas précis. Il ne vous reste qu'à laisser parler votre coeur... ou votre goût du risque...

Une portée de pits ?

Problème:

J'ai trouvé une portée de Pitbulls, abandonnés. Puis je les garder, les donner ou les vendre ?

Réponse:

Dans tous les cas, si ces chiots sont véritablement des Pitbulls, vous ne pouvez ni les garder, ni les donner, ni les vendre sans risquer 6 mois de prison et 15 000 Euros d'amende. ces dispositions sont prévues par l'article 215-2 du Code Rural. Néanmoins, êtes vous sur que ces chiots sont réellement des Pitbulls ? Seul un spécialiste peut juger de leur race. Peut être votre vétérinaire affirmera t il qu'ils sont des croisements de molosses non catégorisés, et dans ce cas, rien ne vous obligera à les faire euthanasier.
ATTENTION: faites tatouer les chiots et administrez leur les primos vaccins avant toute cession gratuite ou onéreuse. Vous vous mettriez hors la loi, dans le cas contraire.

Mon Dogo doit il être muselé ?

Problème:

La police m'arrête frequemment pour m'ordonner de faire porter la muselière à mon Dogue argentin et ce, sous peine d'amende. Suis je obligé de le faire ?

Problème:

Non, puisque le Dogo (Dogue argentin) n'est pas visé par la loi relative aux chiens dangereux.
Résumé de la réponse à une question parlementaire :
"Les dogues argentins, dogues de Bordeaux ou dogues allemands ne figurent pas sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux établie par l'arrêté du 27/04/1999. Ils ne relèvent donc pas de la réglementation spécifique prévue au code rural. Cependant si un animal s'avère dangereux en raison de ses modalités de garde, le maire peut, en vertu des articles L 211-11 du code rural prendre les mesures permettant de prévenir le danger. Une modification récente permet l'exécution d'office de ces mesures, s'il existe un danger grave et immédiat."
Revue : Journal Officiel, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, Questions et réponses
N° revue : 38
Page : p 7380-7381
Date de publication : 21/09/2004
Référence : Code rural Article L 211-12, L 122-13, L122-16;Loi n° 99-5 du 06/01/1999

Intégralité du texte :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-28494QE.htm

Discrimination chez le véto

Problème:

Mon vétérinaire refuse de soigner mon chien car celui ci est catégorisé par la loi.

Réponse:

"Étant admis à la profession de médecin vétérinaire, je jure solennellement d’utiliser mes connaissances scientifiques et mon expertise pour protéger la santé animale au bénéfice de la société, pour soulager la souffrance animale, pour conserver les ressources du cheptel animal, la promotion de la santé publique et l’avancement de la connaissance médicale. Je pratiquerai ma profession consciencieusement, avec dignité, et en respectant les principes de l’éthique de la médecine vétérinaire. J’accepte l’obligation à vie d’améliorer continuellement mes connaissances professionnelles et ma compétence".

déontologie vétérinaire, Article 31 :

En dehors d'exceptions justifiées, telles que refus de paiement d'honoraires, injures graves, le vétérinaire est tenu de répondre dans les limites de ses possibilités et de sa compétence à tout appel qui lui est adressé pour donner des soins à un animal en péril. Il doit alors s'efforcer de recueillir toutes informations concernant les éventuelles interventions antérieures d'autres confrères.
Il peut refuser de soigner un animal examiné préalablement par un autre confrère s'il estime qu'en l'absence d'informations ou en présence d'informations insuffisantes son intervention fait courir un risque à l'animal qui lui est confié. La race de l'animal à examiner ou à soigner ne doit pas être sujet à discrimination. Si vous notez une attitude contraire au code déontologique ou une faute professionnelle chez votre vétérinaire, contactez l'association Fonds pour la Défense Juridique des Animaux (ALDF)

Le plus important des conseils :

Mettez votre chien en règle dès que possible !