Droits d'auteur sur Internet

COPYRIGHT:Toutes les illustrations contenues sur ce site sont mes créations. Les photographies ont également majoritairement été prises par moi même. Ces images ne SONT PAS libres de droit et ne peuvent pas être utilisées librement par des particuliers ou des professionnels, que ce soit pour illustrer des sites, encarts publicitaires, ou tout acte de propagande à but lucratif ou non, sans mon accord tacite.

Ces mesures, que je trouve moi même regrettables, sont prises suite à l'acte irresponsable de l'OPHLM de la commune d'Ivry sur Seine, dont certains salariés se sont permis de piller ce site, afin d'illustrer une affiche de propagande anti "chiens catégorisés", qui a été affichée dans tous les halls d'immeubles HLM que gère l'office, en Juin 2004.


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tribal, pitbull
Tribal, gentil pitbull de 10 ans,
se retrouve en entête d'affiches de propagande anti "chiens dangereux" !

Des mesures ont été prises, avec le soutien de la Mairie d'Ivry sur Seine.
Les affiches ont été retirées 72 heures après notre intervention.

Connaître l'histoire complète

Dans le cadre de la liberté d'expression, les oeuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité
civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations.

(…)
Un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et aucune
représentation de l'oeuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur
ou de ses ayant droit, et que l'auteur a droit à une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de son oeuvre.

(…)
En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres
de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec
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empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnaît les
investissements des éditeurs et / ou des producteurs. Lors de la diffusion d'une de ses oeuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.

Ce message a été diffusé sur la liste "edufrancais@univ-rennes1.fr" le 25 janvier 1996 par Christophe GUY, Attaché Linguistique de l'Ambassade de France au Canada, d'après les informations du Service juridique du CNRS (France).


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Monsieur Pitbull, site informatif de réhabilitation du Pitbull, amstaff, rottweiler, cane corso, dogue argentin, bull terrier, et tout molosse visé par la loi sur les chiens dangereux. Textes de loi, vos droits, conseils vétérinaires, obéissance, contrat de garde, information sur les refuges, les combats de chiens. Sandrine Anzagoth, rédactrice Top Dogs magazine