COPYRIGHT:Toutes
les illustrations contenues sur ce site sont mes créations.
Les photographies ont également majoritairement été
prises par moi même. Ces images ne SONT PAS libres
de droit et ne peuvent pas être
utilisées librement par des particuliers ou des professionnels,
que ce soit pour illustrer des sites, encarts publicitaires, ou
tout acte de propagande à but lucratif ou non, sans mon
accord tacite.
Ces mesures, que je trouve moi même regrettables,
sont prises suite à l'acte irresponsable de l'OPHLM de
la commune d'Ivry sur Seine, dont certains salariés se
sont permis de piller ce site, afin d'illustrer une affiche de
propagande anti "chiens catégorisés",
qui a été affichée dans tous les halls d'immeubles
HLM que gère l'office, en Juin 2004.
Tribal, gentil pitbull de 10 ans,
se retrouve en entête d'affiches de propagande anti "chiens
dangereux" !
Des
mesures ont été prises, avec le soutien de la Mairie
d'Ivry sur Seine.
Les affiches ont été retirées 72 heures après
notre intervention.
Connaître l'histoire complète
Dans
le cadre de la liberté d'expression, les oeuvres de l'esprit
peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter
les lois sur la propriété littéraire et artistique,
ainsi que les lois sur la responsabilité
civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion
d'informations.
(…)
Un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction
et aucune
représentation de l'oeuvre ne peuvent être faites sans
l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayant droit,
et que l'auteur a droit à une rémunération
proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de
son oeuvre.
(…)
En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle,
diffuser les oeuvres
de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec
l'autorisation de l'auteur. Une diffusion sans autorisation de l'auteur
empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnaît
les
investissements des éditeurs et / ou des producteurs. Lors
de la diffusion d'une de ses oeuvres, sans autorisation préalable
de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages
et intérêts au titre du préjudice moral
et patrimonial subi.
Ce
message a été diffusé sur la liste "edufrancais@univ-rennes1.fr"
le 25 janvier 1996 par Christophe GUY, Attaché Linguistique
de l'Ambassade de France au Canada, d'après les informations
du Service juridique du CNRS (France).
american
staffordshire terrier,pit bull,pitt bull,pitbull
,amstaff,am'staff,chien,chiens,chiens dangereux,
loi du 6 janvier 1999,loi,loi sur les chiens, molosses,muselière,museliere,stérilisation,sterilisation,
laisse,harnais,os,
croquettes,kong,bull terrier,dogo,dogue argentin,
rottweiler,staffie,cane corso,ragnar,rägnar,rägnar nosgoth,nosgoth
,animaleries,anti animaleries,trafic,trafic de chiens,pays de l'est,
belgique,plaque tournante,vaccin,vaccins,vaccin antirabique,
combat,combat de chiens,
anti racaille,georges sarre,député,alimentation,animal,défense,
protection,attaque
,défense,animale,adoptions,chiens abandonnés
,lof,livre des origines français,livre,sociabilisation,education,
éducation,rescue dog,chien de décombre,chiot,spa,
refuge animaux,animaux abandonnés,association,droits des animaux,terriers,
bulls,sandrine anzagoth,anzagoth,top dogs,presse cynophile,livre d'or,forum,stixx,medor,rex,spike,tyson,max,art,
elevage,élevage,votre élevage,amende,mineurs,sous tutelle
,photos de chiens,chiens d'arène,fosse,arène,ratier,barbaque,mode
,effet de mode,chiens gentils,chiens méchants,tribal,refuge,refuges,
adoption,tshirts,t-shirts,tee shirts,t shirt,monsieur-pitbull,
monsieur pitbull,monsieur-pitbull wear,toutou,clebard,
dog,doggy,puppy,evil puppy,pit,staff,chiens de combat,
Monsieur
Pitbull, site informatif de réhabilitation du Pitbull, amstaff, rottweiler,
cane corso, dogue argentin, bull terrier, et tout molosse visé par la
loi sur les chiens dangereux. Textes de loi, vos droits, conseils vétérinaires,
obéissance, contrat de garde, information sur les refuges, les combats
de chiens. Sandrine Anzagoth, rédactrice Top Dogs magazine